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BOFiP-Impôts-Archives

La base BOFiP-Impôts-Archives permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale diffusés jusqu'au 11 septembre 2012.

ATTENTION : la doctrine contenue dans BOFiP-Impôts-Archives n'est plus en vigueur. En effet, elle a été rapportée, à compter du 12 septembre 2012, par l'instruction 13 A-2-12 du 7 septembre 2012, lors de la création du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Elle n'est donc susceptible de s'appliquer qu'aux situations antérieures au 12 septembre 2012.

Pour connaître la doctrine administrative fiscale applicable à compter du 12 septembre 2012, vous pouvez consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sur BOFiP-Impôts.

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