SOUS-SECTION 9 RADIOS LOCALES PRIVÉES [DB 3A1159]

SOUS-SECTION 9 RADIOS LOCALES PRIVÉES [DB 3A1159]


Références du document3A1159
Date du document20/10/99
AnnotationsLié au BOI 3A-2-02


SOUS-SECTION 9  

Radios locales privées


AVIS AUX UTILISATEURS

Les BO 3 A-21-85 et 3 A-4-93, repris dans la DB 3 A 1159 , précisaient les règles de TVA applicables aux radios locales privées ou associatives.

Le BO 3 A-2-02 a précisé les règles de TVA applicables aux radios associatives éligibles au fonds de soutien à l'expression radiophonique. Ces règles se sont substituées à celles précédemment exposées dans les BO 3 A-21-85 et 3 A-4-93.

Les développements figurant dans la DB 3 A 1159 , qui reprenaient les BO 3 A-21-85 et 3 A-4-93, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.