DIVISION S RÉGIMES ANCIENS [DB 3S]

DIVISION S RÉGIMES ANCIENS [DB 3S]


Références du document3S
Date du document01/01/72


DIVISION S

RÉGIMES ANCIENS



AVIS AUX UTILISATEURS


La division S relative aux régimes anciens de taxes sur le chiffre d'affaires traitait de l'évolution des taxes sur le chiffre d'affaires depuis 1920 et des modalités d'application des taxes sur le chiffre d'affaires pendant la période comprise entre le 1er janvier 1966 et le 31 décembre 1967.

Ces développements ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2004 et des années suivantes.