SECTION 3 CRÉDIT DE DÉPART [DB 3D183]

SECTION 3 CRÉDIT DE DÉPART [DB 3D183]


Références du document3D183
Date du document02/11/96


SECTION 3

Crédit de départ



AVIS AUX UTILISATEURS


La DB 3 D 183 relative au crédit de départ dont pouvait bénéficier les entreprises qui devenaient redevables de la TVA a été expressément supprimée par le BO 3 D-1-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2008 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.