CHAPITRE 9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHANDISES EN STOCK AU 31 DÉCEMBRE 1967 [DB 3D19]

CHAPITRE 9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHANDISES EN STOCK AU 31 DÉCEMBRE 1967 [DB 3D19]


Références du document3D19
Date du document02/11/96


CHAPITRE 9

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHANDISES
EN STOCK AU 31 DÉCEMBRE 1967



AVIS AUX UTILISATEURS


La documentation de base 3 D 19 , relative à des dispositions transitoires concernant les marchandises en stock au 31 décembre 1967, est désormais périmée.

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.