SECTION 2 MÉTAUX NON FERREUX [DB 3D222]

SECTION 2 MÉTAUX NON FERREUX [DB 3D222]


Références du document3D222
Date du document02/11/96
AnnotationsSupprimé par le BOI 3A-7-08


SECTION 2  

Métaux non ferreux


Les commentaires relatifs au régime suspensif des déchets neufs d'industrie et des matières de récupération constitués par des métaux non ferreux et leurs alliages figurent à la DB 3 A 122, n°s 32 et suivants