DIVISION K TAXES ASSIMILÉES À CERTAINS DROITS D'ENREGISTREMENT ET RECOUVREMENTS DIVERS [DB 7K]

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Références du document7K
7K1
Date du document01/07/96


DIVISION K

TAXES ASSIMILÉES À CERTAINS DROITS D'ENREGISTREMENT ET RECOUVREMENTS DIVERS



TITRE PREMIER

DROITS DE SCEAU


AVIS AUX UTILISATEURS

Les droits de sceau ont été supprimés à compter du 1er janvier 2002 par l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2001.

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à ces droits,  sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.