DIVISION N IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE [DB 7N]

DIVISION N IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE [DB 7N]


Références du document7N
7N1
Date du document01/07/91
AnnotationsSupprimé par le BOI 7N-1-08


DIVISION N  

IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE



TITRE PREMIER

IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE DE VALEURS



AVIS AUX UTILISATEURS


L'impôt sur les opérations de bourse de valeurs, prévu aux articles 978 et 980 à 985 du CGI, a été supprimé à compter du 1er janvier 2008 par l'article 11 de la loi de finances pour 2008.

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à cet impôt, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2008 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.