DIVISION Q TAXES DIVERSES [DB 7Q]

DIVISION Q TAXES DIVERSES [DB 7Q]


Références du document7Q
7Q1
Date du document01/09/97


DIVISION Q

TAXES DIVERSES



AVERTISSEMENT


La présente documentation tient compte de la législation et de la réglementation en vigueur, ainsi que des solutions intervenues la date du 1er septembre 1997.

Elle se substitue aux instructions, notes, arrêts et réponses ministérielles publiés jusqu'à cette date au BOI dans la série 7 E, division Q qui pourront donc être archivés jusqu'au BOI 7 Q-1-96 inclus.


TITRE PREMIER

TAXE SUR LE DÉFRICHEMENT DE BOIS OU DE FORÊTS



AVIS AUX UTILISATEURS


La taxe sur le défrichement de bois ou de forêts codifiée à l'ancien article 1011 du CGI a été supprimée par l'article 57 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999).

Les dispositions relatives à cette taxe sont donc devenues sans objet et ne sont plus mises en ligne dans la base de l'année 2004 et des années suivantes.