SÉRIE 8 FISCALITÉ IMMOBILIÈRE [DB 8]

SÉRIE 8 FISCALITÉ IMMOBILIÈRE [DB 8]


Références du document8
8A
Date du document15/11/01
AnnotationsSupprimé par le BOI 3A-3-10


Série 8

Fiscalité immobilière



DIVISION A  

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE


AVIS AUX UTILISATEURS

La DB 8 A , relative aux règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières, a été expressément supprimée par le BO 3 A-3-10 .

Cette documentation n’est donc plus mise en ligne dans la base de l’année 2011 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures. »