B.O.I. N° 57 DU 18 JUIN 2012 [BOI 13K-4-12]

B.O.I. N° 57 DU 18 JUIN 2012 [BOI 13K-4-12]


Références du document13K-4-12
Date du document18/06/12

BOI13K-4-12.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

13 K-4-12

N° 57 DU 18 JUIN 2012

INSTRUCTION DU 26 AVRIL 2012

DECLARATION DES TRAITEMENTS, EMOLUMENTS, SALAIRES OU AUTRES RETRIBUTIONS IMPOSABLES.
DECLARATION DES COMMISSIONS, COURTAGES, RISTOURNES, HONORAIRES,
DROITS D'AUTEUR ET D'INVENTEUR.
DECLARATION DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES.
MODALITES D'EDITION PAR PROCEDES INFORMATIQUES.
CONCEPTEURS AGREES.

NOR : BUD Z 12 00032 J

Bureau GF-1A



PRESENTATION GENERALE


L'administration autorise les déclarants à déposer la déclaration de salaires (imprimé 2460), la déclaration d'honoraires (imprimé DAS2) et la déclaration des opérations sur valeurs mobilières (imprimé fiscal unique – IFU 2561) sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques.

L'utilisation de ces procédés est subordonnée à l'obtention d'un agrément accordé aux déclarants et aux concepteurs de logiciels d'édition en vue de l'adaptation des documents à la lecture optique.

L'agrément est délivré par l'Établissement de Services Informatiques de Reims.

La présente instruction contient en annexe la liste des organismes ayant bénéficié de cet agrément pour des imprimés à déposer en 2012 au titre de l'année 2011.

Les déclarants sont fortement encouragés à utiliser le service en ligne de déclaration des tiers déclarants qui offre aux usagers un moyen supplémentaire d'accomplir leurs obligations déclaratives de manière simple, gratuite et sécurisée (accès depuis impots.gouv.fr avec deux modes distincts de transmission des données à la DGFiP : dépôt de fichier en ligne ou saisie de formulaire en ligne).


Pour le Directeur adjoint,

Le Chef de bureau

Audran LE BARON

LISTE DES ENTREPRISES AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT POUR LES 2460 – ANNÉE 2012

BOI13K-4-12.002

LISTE DES ENTREPRISES AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT POUR LES DAS2 – ANNÉE 2012

BOI13K-4-12.003

BOI13K-4-12.004

LISTE DES ENTREPRISES AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT POUR LES IFU – ANNÉE 2012

BOI13K-4-12.005