B.O.I. N° 28 du 9 FEVRIER 2000 [BOI 3Q-1-00]

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Références du document3Q-1-00
Date du document09/02/00

BOI3Q-1-00.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 Q-1-00

N° 28 du 9 FEVRIER 2000

3 C.A. / 5

INSTRUCTION DU 31 JANVIER 2000

TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE
POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA).
TARIFS POUR L'ANNEE 2000.

(C.G.I., annexe II, art. 363 D, 363 DA et 363 DB)

NOR : ECO F 0030001 J

[Bureau D1 ]

  1. Taxe.sur certaines viandes (CGI, annexe II, article 363 D et annexe IV, art. 159 AL quater OA)

Un arrêté du 22 décembre 1999 (JO du 26 décembre 1999 p. 19349) fixe, pour l'année 2000, les taux de la taxe sur certaines viandes perçue au profit de l'ANDA.

Ces taux s'établissent comme suit par kilogramme net :

- pour les viandes de boeuf et de veau : 0,048 F ;

- pour la viande de porc : 0,036 F ;

- pour la viande de mouton : 0,0465 F ;

- pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,048 F ;

- pour la viande de l'espèce caprine : 0,03 F ;

- pour la viande de lapin : 0,0249 F ;

- pour la viande de poulet et de coq non labellisés : 0,0095 F ;

- pour la viande de poulet et de coq labellisés : 0,01775 F ;

- pour la viande de poule de réforme : 0,0449 F ;

- pour la viande de dinde non labellisée : 0,0118 F ;

- pour la viande de dinde labellisée : 0,02375 F ;

- pour la viande de canard non labellisé : 0,01825 F ;

- pour la viande de canard labellisé : 0,02375 F ;

- pour la viande de pintade et d'oie non labellisées : 0,0213 F ;

- pour la viande de pintade et d'oie labellisées : 0,02375 F.

  2. Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles (CGI, annexe II, article 363 DA et annexe IV, art. 159 AL quater OB).

Le montant de la taxe fixé à 500 F par arrêté ministériel du 26 décembre 1997 est inchangé pour 2000.

  3. Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (CGI, annexe II, article 363 DB et annexe IV, article 159 AL quater OC).

Un arrêté du 22 décembre 1999 (JO du 26 décembre 1999 p. 19348) fixe pour l'année 2000 à 1,5 p 1000 du montant hors taxe des recettes encaissées au cours de l'année civile précédente, le taux de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (cf. instruction du 31 mars 1998 publiée au BOI 3 Q-2-98 ).

Annoter DB 3 Q 623

Le Directeur de la législation fiscale

Hervé LE FLOC'H LOUBOUTIN