B.O.I. N° 229 du 27 DECEMBRE 2000 [BOI 5J-3-00 ]

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Références du document5J-3-00 
Date du document27/12/00
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BOI5J-3-00.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 J-3-00  

N° 229 du 27 DECEMBRE 2000

5 F.P. / 58 - J 133

RECTIFICATIF

ORGANISMES AGREES. DISPOSITIONS DIVERSES.
LISTE DES CENTRES DE GESTION ET DES ASSOCIATIONS AGREES.

NOR : ECO L 00 00183 J

[Bureau P 2]

La liste des organismes agréés est parue au bulletin officiel des impôts 5 J-2-00 du 1 1 octobre 2000.

Elle mentionne en annexe I, les centres de gestion agréés et habilités à tenir des comptabilités, classés par département. Ceux appartenant à la catégorie " centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs " sont identifiés, en fonction du niveau d'habilitation, par l'un des pictogrammes suivants :

. (1) pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D III du C.G.I. (habilitation dite " Cluzel " ) ;

. (2) pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D IV du C.G.I. ;

. (3) pour les titulaires des deux habilitations précédentes ( " double habilitation " ).

Il convient d'apporter les modifications suivantes :

- page 34, département de la Haute Garonne - Centre de Gestion Interprofessionnel de Haute-Garonne et de Grande Région " CEGI HAUGAR "  : lire à la dernière ligne « n° d'agrément 1-03-310- Habilité à tenir des comptabilités ( 3 ) » au lieu de « Habilité à tenir des comptabilités ( 2 ) » ;

- page 35, département de la Gironde - Centre de Gestion Comptable du Département de la Gironde  " CEGOGIR " , lire seulement à la dernière ligne « n° d'agrément 1-04-330 » au lieu de « n° d'agrément 1-04-330 Habilité à tenir des comptabilités ( 2 ) ».

La Sous-Directrice,

Véronique BIED-CHARRETON