B.O.I. N° 232 du 31 DECEMBRE 2001 [BOI 3C-4-01]

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Références du document3C-4-01
Date du document31/12/01

BOI3C-4-01.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 C-4-01

N° 232 du 31 DECEMBRE 2001

3 C.A./29

NOTE DU 26 DECEMBRE 2001

PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE

(LPF, art. L 80 A)

NOR : ECO L 01 00218 J

[Bureau J1]

La documentation de base de la série 3 CA, division C, relative aux taux est parue en août 2001.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .

Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la documentation de base, les BOI suivants peuvent être archivés.

BOI3C-4-01.002

Le Sous-Directeur

C. Comolet-Tirman

 

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.