B.O.I. N° 14 du 25 JANVIER 1999 [BOI 3Q-1-99]

B.O.I. N° 14 du 25 JANVIER 1999 [BOI 3Q-1-99]


Références du document3Q-1-99
Date du document25/01/99

BOI3Q-1-99.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 Q-1-99

N° 14 du 25 JANVIER 1999

3 C.A./3

INSTRUCTION DU 18 JANVIER 1999

TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE
POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA).
TARIFS POUR L'ANNEE 1999

(C.G.I., annexe II, art. 363 D, 363 DA et 363 DB)

NOR : ECO F 99 30001 J

[Bureau D 1]

1)Taxe parafiscale sur certaines viandes (CGI, annexe II, article 363 D et annexe IV, art. 159 AL quater OA)

Un arrêté du 22 décembre 1998 (J.O. du 27 décembre 1998 p 19702) fixe, pour l'année 1999, les taux de la taxe sur certaines viandes perçue au profit de l'ANDA.

Ces taux s'établissent comme suit par kilogramme net :

- pour les viandes de boeuf et de veau : 0,048 F ;

- pour la viande de porc : 0,036 F ;

- pour la viande de mouton : 0,0465 F ;

- pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,048 F ;

- pour la viande de l'espèce caprine : 0,03 F ;

- pour la viande de lapin : 0,0249 F ;

- pour la viande de poulet et de coq non labellisés : 0,0095 F ;

- pour la viande de poulet et de coq labellisés : 0,01775 F ;

- pour la viande de poule de réforme : 0,0449 F ;

- pour la viande de dinde non labellisée : 0,0118 F ;

- pour la viande de dinde labellisée : 0,02375 F ;

- pour la viande de canard non labellisé : 0,01825 F ;

- pour la viande de canard labellisé : 0,02375 F ;

- pour la viande de pintade et d'oie non labellisées : 0,0213 F ;

- pour la viande de pintade et d'oie labellisées : 0,02375 F.

2) Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles (CGI, annexe II, article 363 DA et annexe IV, art. 159 AL quater OB).

Le montant de la taxe fixé à 500 F par arrêté ministériel du 26 décembre 1997 est inchangé pour 1999.

3) Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (CGI, annexe II, article 363 DB et annexe IV, article 159 AL quater OC).

Un arrêté du 22 décembre 1998 (J.O. du 27 décembre 1998 p 19 702) fixe pour l'année 1999 à 1,5 p 1000 du montant hors taxe des recettes encaissées au cours de l'année civile précédente, le taux de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (cf instruction du 31 mars 1998 publiée au BOI 3 Q -2-98 ).

Le Directeur de la législation fiscale

Hervé LE FLOC'H LOUBOUTIN