B.O.I. N° 143 du 25 juillet 1991 [BOI 13D-1-91]

B.O.I. N° 143 du 25 juillet 1991 [BOI 13D-1-91]


Références du document13D-1-91
Date du document25/07/91

BOI13D-1-91.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

13 D-1-91

N° 143 du 25 juillet 1991

13 R.C./21

Note du 17 juillet 1991

Publication de la documentation de base

(LPF, art. L 80 A)

NOR : BUD L 91 00 117 J

[D.G.I. - Bureau IV A 1]

La documentation de base de la série 13 RC, division D (titres 4 et 5), relative aux agréments en matière de développement économique des DOM et des TOM et de patrimoine artistique national, refondue à la date du 1 er novembre 1990, est parue.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .

Le Sous-Directeur, p.i.

Ph. MOUTIE

 

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.