B.O.I. N° 226 du 26 novembre 1991 [BOI 14A-4-91]

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Références du document14A-4-91
Date du document26/11/91

BOI14A-4-91.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 A-4-91

N° 226 du 26 novembre 1991

14 A.I./5

Publication de l'avenant à la convention du 7 février 1982

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweit en
vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions,
signé à Paris le 27 septembre 1989 1

(J.O. du 26 septembre 1991, p. 12562 à 12565)

NOR : MAE J 91 30043 D

[S.L.F. - Bureau E 2]

BOI14A-4-91.002

BOI14A-4-91.003

BOI14A-4-91.004

BOI14A-4-91.005

 

1   Le présent avenant est entré en vigueur le 1 er juillet 1991.