B.O.I. N° 213 du 6 novembre 1991 [BOI 7N-1-91 ]

B.O.I. N° 213 du 6 novembre 1991 [BOI 7N-1-91 ]


Références du document7N-1-91 
Date du document06/11/91
AnnotationsSupprimé par le BOI 7N-1-08

BOI7N-1-91.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 N-1-91  

N° 213 du 6 novembre 1991

7 E/48

Note du 23 octobre 1991

Publication de la documentation de base

(LPF, art. L 80 A)

NOR : BUD L 91 00 176 J

[D. G. I. - Bureau IV A 1]

La documentation de base de la série 7 E division N, titre 1 er , relative à l'impôt sur les opérations de bourses de valeurs, refondue à la date du 1 er juillet 1991 est parue.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .

Le Sous-Directeur,

B. PAYS

 

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.