B.O.I. N° 88 DU 14 OCTOBRE 2010 [BOI 3A-6-10]

B.O.I. N° 88 DU 14 OCTOBRE 2010 [BOI 3A-6-10]


Références du document3A-6-10
Date du document14/10/10

BOI3A-6-10.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 A-6-10

N° 88 DU 14 OCTOBRE 2010

INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2010

IMPOT SUR LE REVENU (IR), IMPOT SUR LES SOCIETES (IS), TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA), DROITS
D'ENREGISTREMENT, REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS D'IJARA

NOR : ECE L 10 00015 J

Bureaux A, B1, D1 et D2



PRESENTATION


La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l'un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d'ijara sur actif.

L'ijara considéré ici est un contrat aux termes duquel une entité met un bien à disposition d'un client pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers. Ce contrat peut être assorti d'une promesse de vente ou d'une option d'achat.

Se référer au bulletin officiel des impôts 4 FE/S3/10 pour le commentaire d'ensemble du régime fiscal applicable.