B.O.I. N° 53 du 16 MARS 2000 [BOI 3A-3-00]

B.O.I. N° 53 du 16 MARS 2000 [BOI 3A-3-00]


Références du document3A-3-00
Date du document16/03/00

BOI3A-3-00.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 A-3-00

N° 53 du 16 MARS 2000

3 CA/9

NOTE DU 9 MARS 2000

PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE

(LPF, art. L 80 A)

NOR : ECO L 00 00045 J

[Bureau J1]

La documentation de base de la série 3 CA, division A, relative au Champ d'application, refondue à la date du 20 octobre 1999, est parue.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .

Dans la mesure où ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI suivants peuvent être archivés :

BOI3A-3-00.002

Le Sous-Directeur,

J. PAULTRE DE LAMOTTE

 

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.