B.O.I. N° 189 du 13 OCTOBRE 1998 [BOI 3A-7-98]

B.O.I. N° 189 du 13 OCTOBRE 1998 [BOI 3A-7-98]


Références du document3A-7-98
Date du document13/10/98

BOI3A-7-98.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 A-7-98

N° 189 du 13 OCTOBRE 1998

3 C.A. / 30 - 3141

INSTRUCTION DU 2 OCTOBRE 1998

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF.

(C.G.I., art. 261-7-1°, 261-7-1°bis, 261-7-1°ter, 261-7-3°)

NOR : ECOF9830026J

[S.L.F. - Bureau D1]

AVERTISSEMENT

Le régime fiscal applicable aux associations a été précisé par l'instruction du 15 septembre 1998 publiée au bulletin officiel des impôts 4 H-5-98 auquel il convient de se reporter pour ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée.

Annoter DB 3 A 314.

Le Directeur,

Chef du Service de la législation fiscale

Hervé LE FLOC'H LOUBOUTIN