B.O.I. N° 88 DU 14 OCTOBRE 2010 [BOI 3L-1-10]

B.O.I. N° 88 DU 14 OCTOBRE 2010 [BOI 3L-1-10]


Références du document3L-1-10
Date du document14/10/10

BOI3L-1-10.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 L-1-10

N° 88 DU 14 OCTOBRE 2010

INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2010

IMPOT SUR LE REVENU (IR), IMPOT SUR LES SOCIETES (IS), TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA), DROITS
D'ENREGISTREMENT, CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET), REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS
DE MURABAHA

NOR : ECE L 10 00008 J

Bureaux A, B1, B2, C2, D1 et D2



PRESENTATION


La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un des principaux outils de la finance islamique : l'opération de murabaha avec ordre d'achat, à laquelle s'ajoutent les opérations de tawarruq (opérations de financement réalisées au travers d'une opération de murabaha) et de dépôt rémunéré par une opération de murabaha.

La murabaha avec ordre d'achat est ici un contrat de financement aux termes duquel un client demande explicitement à un Financier de financer l'achat d'un actif déterminé ou d'un portefeuille d'actifs déterminés, en réalisant en particulier deux transferts successifs de propriété se présentant de la manière suivante : un vendeur vend l'actif à un Financier qui le revend à un Client moyennant un prix payable à tempérament, supérieur au prix d'acquisition à hauteur d'un Profit.

Se référer au bulletin officiel des impôts 4 FE/S1/10 pour le commentaire d'ensemble du régime fiscal applicable.