B.O.I. N° 88 DU 14 OCTOBRE 2010 [BOI 3L-2-10]

B.O.I. N° 88 DU 14 OCTOBRE 2010 [BOI 3L-2-10]


Références du document3L-2-10
Date du document14/10/10

BOI3L-2-10.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 L-2-10

N° 88 DU 14 OCTOBRE 2010

INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2010

IMPOT SUR LE REVENU (IR), IMPOT SUR LES SOCIETES (IS), TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA), DROITS
D'ENREGISTREMENT, CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET), REGIME APPLICABLE
AUX SUKUK D'INVESTISSEMENT

NOR : ECE L 10 00012 J

Bureaux A, B1, C2, D1 et D2



PRESENTATION


La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l'un des principaux outils de la finance islamique : les sukuk d'investissement et autres instruments financiers assimilés.

Les sukuk d'investissement sont ici des titres financiers hybrides négociables dont, comme pour les produits financiers assimilés, la rémunération et, le cas échéant, le capital, sont indexés sur la performance d'un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l'émetteur.

Se référer au bulletin officiel des impôts 4 FE/S2/10 pour le commentaire d'ensemble du régime fiscal applicable.