B.O.I. N° 69 du 15 AVRIL 2005 [BOI 3P-1-05]

B.O.I. N° 69 du 15 AVRIL 2005 [BOI 3P-1-05]


Références du document3P-1-05
Date du document15/04/05

BOI3P-1-05.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 P-1-05

N° 69 du 15 AVRIL 2005

TAXE SPÉCIALE SUR LES HUILES DESTINÉES À L'ALIMENTATION HUMAINE. TARIFS.

(C.G.I., art. 1609 vicies et 159 ter A de l'annexe IV)

NOR : BUD F 05 30007 J

Bureau D 1


  I. Tarif général


Un arrêté du 15 décembre 2004 (JO du 19 décembre 2004, p. 21610), reproduit en annexe I, fixe les nouveaux tarifs de la taxe applicables à compter du 1 er janvier 2005.


  II. Tarif applicable aux importations ou aux acquisitions intracommunautaires de produits alimentaires qui incorporent des huiles imposables


Pour les produits alimentaires importés ou faisant l'objet d'une acquisition intracommunautaire qui incorporent des huiles imposables, la taxation est effectuée selon les quantités et les natures d'huile qui entrent dans leur composition.

Toutefois, pour les produits autres que la margarine, le redevable peut demander l'application du tarif forfaitaire.

Un arrêté du 17 février 2005 (JO du 13 mars 2005, p. 4350 et suivantes), reproduit en annexe II, fixe les nouveaux tarifs forfaitaires. Ils s'appliquent à compter du 14 mars 2005.

Les tarifs issus de l'arrêté du 14 février 2003 demeurent en vigueur jusqu'à cette date.

La Directrice de la législation fiscale

Marie-Christine Lepetit


Annexe I


BOI3P-1-05.002


Annexe II


BOI3P-1-05.003

BOI3P-1-05.004

BOI3P-1-05.005

BOI3P-1-05.006