B.O.I. N° 102 du 6 JUIN 2003 [BOI 3P-3-03]

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Références du document3P-3-03
Date du document06/06/03

BOI3P-3-03.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 P-3-03

N° 102 du 6 JUIN 2003

TAXE SPÉCIALE SUR LES HUILES DESTINÉES À L'ALIMENTATION HUMAINE.
TARIFS.

(C.G.I., art. 1609 vicies et 159 ter A de l'annexe IV)

NOR : BUF F 03 300007 J

Bureau D1


  I. Tarif général


Un arrêté du 29 novembre 2002 (JO du 13 décembre 2002, p. 20592 et suivantes), reproduit en annexe I, fixe les nouveaux tarifs de la taxe applicables à compter du 1 er janvier 2003.


  II. Tarif applicable aux importations ou aux acquisitions intracommunautaires de produits alimentaires qui incorporent des huiles imposables


Pour les produits alimentaires importés ou faisant l'objet d'une acquisition intracommunautaire qui incorporent des huiles imposables, la taxation est effectuée selon les quantités et les natures d'huile qui entrent dans leur composition.

Toutefois, pour les produits autres que la margarine, le redevable peut demander l'application du tarif forfaitaire.

Un arrêté du 14 février 2003 (JO du 15 mars 2003, p. 4533 et suivantes), reproduit en annexe II, fixe les nouveaux tarifs forfaitaires. Ils s'appliquent dans les délais normaux prévus pour l'entrée en vigueur des textes réglementaires.

Les tarifs issus de l'arrêté du 27 mars 2002 demeurent en vigueur jusqu'à ces dates.

Le Directeur de la législation fiscale

Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN


Annexe I


BOI3P-3-03.002


Annexe II


BOI3P-3-03.003

BOI3P-3-03.004

BOI3P-3-03.005