B.O.I. N° 215 du 26 DECEMBRE 2002 [BOI 3P-4-02]

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Références du document3P-4-02
Date du document26/12/02

BOI3P-4-02.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 P-4-02

N° 215 du 26 DECEMBRE 2002

TAXE SPECIALE SUR LES HUILES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE.
TARIFS.

(C.G.I., art.1609 vicies et 159 ter A de l'annexe IV)

NOR : BUD F 02 30012 J

Bureau D1


  I. Tarif général


Un arrêté du 17 décembre 2001 (JO du 22 décembre 2001, p. 20377), reproduit en annexe I, fixe les nouveaux tarifs de la taxe applicable à compter du 1 er janvier 2002.


  II. Tarif applicable aux importations ou aux acquisitions intracommunautaires de produits alimentaires qui incorporent des huiles imposables


Pour les produits alimentaires importés ou faisant l'objet d'une acquisition intracommunautaire qui incorporent des huiles imposables, la taxation est effectuée selon les quantités et les natures d'huile qui entrent dans leur composition.

Toutefois, pour les produits autres que la margarine, le redevable peut demander l'application du tarif forfaitaire.

Un arrêté du 27 mars 2002 (JO du 2 mai 2002, p. 7918 et suivantes), reproduit en annexe II, fixe les nouveaux tarifs forfaitaires. Ils s'appliquent dans les délais normaux prévus pour l'entrée en vigueur des textes réglementaires.

Les tarifs issus de l'arrêté du 19 janvier 2001 demeurent en vigueur jusqu'à ces dates.

Le Directeur de la législation fiscale

Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN

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