B.O.I. N° 76 du 21 AVRIL 1998 [BOI 3P-6-98]

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Références du document3P-6-98
Date du document21/04/98

BOI3P-6-98.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 P-6-98

N° 76 du 21 AVRIL 1998

3 C.A. / 14

NOTE DU 10 AVRIL 1998

PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE

(LPF, art. L 80 A)

NOR : ECO L 9800073 J

[D.G.I. - Bureau IV A 1]

La documentation de base de la série 3 CA, division P, relative aux taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, refondue à la date du 29 décembre 1996 pour le Titre 4 et du 20 décembre 1997 pour les Titres 1 à 3 et 5 à 9, est parue.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .

Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI suivants peuvent être archivés :

BOI3P-6-98.002

Le Sous-Directeur,

J. PAULTRE DE LAMOTTE

 

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.