B.O.I. N° 34 du 18 FEVRIER 2002 [BOI 3Q-1-02]

B.O.I. N° 34 du 18 FEVRIER 2002 [BOI 3Q-1-02]


Références du document3Q-1-02
Date du document18/02/02

BOI3Q-1-02.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 Q-1-02

N° 34 du 18 FEVRIER 2002

TAXES PARAFISCALES PERÇUES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE
POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA).
TARIFS POUR L'ANNÉE 2002.

(C.G.I., annexe II, art. 363 D, 363 DA et 363 DB)

NOR : ECO F 02 30004 J

Bureau D1

  1. Taxe sur certaines viandes (CGI, annexe II, article 363 D et annexe IV, art. 159 AL quater OA).

Un arrêté du 27 décembre 2001 (JO du 30 décembre 2001 p. 21482) fixe, pour l'année 2002, les tarifs de la taxe sur certaines viandes perçue au profit de l'ANDA.

Ces tarifs s'établissent comme suit :

7,30 € par tonne pour les viandes des animaux des espèces bovine et ovine, des espèces chevaline et asine et de leurs croisements, et pour les viandes de poules de réforme ;

5,49 € par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ;

3,80 € par tonne pour les viandes des animaux des espèces caprine et cunicole, et pour les viandes de dinde, de canard, de pintade et d'oie labellisées ;

2,80 € par tonne pour les viandes de poulet et de coq labellisées, et les viandes de canard, de pintade et d'oie non labellisées ;

1,60 € par tonne pour les viandes de dinde non labellisées ;

1,45 € par tonne pour les viandes de poulet et de coq non labellisées.

  2. Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles (CGI, annexe II, article 363 DA et annexe IV, art. 159 AL quater OB).

Le montant de la taxe est fixé à 76,22 € par arrêté du 27 décembre 2001 (JO du 30 décembre 2001 p. 21483).

  3.Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (CGI, annexe II, article 363 DB et annexe IV, article 159 AL quater OC).

Un arrêté du 27 décembre 2001 (JO du 30 décembre 2001 p. 21483) fixe pour l'année 2002 à 1,5 ‰ du montant hors taxe des recettes encaissées au cours de l'année civile précédente, le taux de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (cf. instruction du 31 mars 1998 publiée au BOI 3 Q-2-98 ).

Annoter DB 3 Q 6

DB 3 Q 7

Le Directeur de la législation fiscale

Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN