B.O.I. N° 164 du 27 août 1992 [BOI 3CA-92]

B.O.I. N° 164 du 27 août 1992 [BOI 3CA-92]


Références du document3CA-92
Date du document27/08/92
Page suivanteB.O.I. N° 164 du 27 août 1992 [BOI 3CA-92]
Ajouter toutes les pages du document au panier

BOI3-92-S2.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 C.A. - 92

N° 164 du 27 août 1992

3 C.A.

Instruction du 31 juillet 1992

Taxe sur la valeur ajoutée
Application des articles 1 er à 53, 104, 105 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992

(C.G.I., art. 256 et suivants)

NOR : BUDF9230025J

[S.L.F. -Bureaux D1 et D2 ; D.G.I.-Bureaux CF1, CF2 et III B2] ---

PLAN DE L'INSTRUCTION

INTRODUCTION
 
PREMIERE PARTIE CHAMP D'APPLICATION
 
1 à 103
TITRE 1 - OPERATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION
 
CHAPITRE PREMIER - LES LIVRAISONS DE BIENS
 
2
SECTION 1 - LIVRAISONS DE BIENS EFFECTUEES A TITRE ONEREUX PAR UN ASSUJETTI, AGISSANT EN TANT QUE TEL
 
3
I - OPERATIONS REALISEES PAR UN ASSUJETTI AGISSANT EN TANT QUE TEL . . .
 
4
II - DEFINITION DE LA LIVRAISON DE BIEN ET OPERATIONS ASSIMILEES
 
5
  A - DEFINITION GENERALE
 
5
  B - OPERATIONS ASSIMILEES A DES LIVRAISONS DE BIENS
 
9
III - CARACTERE ONEREUX
 
21
SECTION 2 - LES TRANSFERTS PAR UN ASSUJETTI DE BIENS DE SON ENTREPRISE A DESTINATION D'UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA CEE
 
22
I - DEFINITION DU TRANSFERT
 
23
II - OPERATIONS EXCLUES
 
24
CHAPITRE 2 - LES PRESTATIONS DE SERVICES
 
35
CHAPITRE 3 - LES ACQUISITIONS INTRA COMMUNAUTAIRES
 
38
SECTION 1 - DEFINITION
 
39
SOUS-SECTION 1 - ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE DE BIENS
 
39
SOUS-SECTION 2 - OPERATIONS ASSIMILEES A UNE ACQUISITION INTRACOMMUNAUTAIRE
 
40
I - LA RECEPTION EN FRANCE PAR UN ASSUJETTI D'UN TRAVAIL A FACON EXECUTE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE
 
41
II - L'AFFECTATION EN FRANCE PAR UN ASSUJETTI POUR LES BESOINS DE SON ENTREPRISE D'UN BIEN DE SON ENTREPRISE
 
41
  A - PRINCIPE
 
44
  B - EXCEPTIONS
 
45
III - LA RECEPTION EN FRANCE, PAR UNE PERSONNE MORALE NON ASSUJETTIE, D'UN BIEN QU'ELLE A IMPORTE SUR LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE
 
55
SECTION 2 - REGIME D'IMPOSITION DES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
 
57
SOUS-SECTION 1 - REGIME GENERAL
 
57
SOUS-SECTION 2 - REGIME DEROGATOIRE
 
59
I - PERSONNES BENEFICIANT DU REGIME DEROGATOIRE (PBRD)
 
61
II - CONDITION DE SEUIL
 
63
SOUS-SECTION 3 - OPTION POUR LE PAIEMENT DE LA TVA SUR LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
 
65
I - DUREE DE L'OPTION - RECONDUCTION - DENONCIATION
 
68
II - FORME DE L'OPTION ET DE SA DENONCIATION
 
70
III - CONSEQUENCE DE L'OPTION
 
73
IV - CONSEQUENCE DE LA DENONCIATION
 
74
SOUS-SECTION 4 - CAS PARTICULIER DES PERSONNES NE REMPLISSANT PLUS LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DU REGIME DEROGATOIRE
 
75
CHAPITRE 4 - LES OPERATIONS DES INTERMEDIAIRES AGISSANT EN LEUR NOM PROPRE
 
76
SECTION 1 - DISTINCTION DES INTERMEDIAIRES
 
77
I - INTERMEDIAIRES AGISSANT AU NOM D'AUTRUI
 
77
II - INTERMEDIAIRES AGISSANT EN LEUR NOM PROPRE
 
82
SECTION 2 - REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS DES INTERMEDIAIRES SELON QU'ILS AGISSENT AU NOM D'AUTRUI OU EN LEUR NOM PROPRE
 
83
I - INTERMEDIAIRES AGISSANT AU NOM D'AUTRUI
 
83
II - INTERMEDIAIRES AGISSANT EN LEUR NOM PROPRE
 
85
  A - QUALIFICATION DES OPERA TIONS
 
85
  B - CONSEQUENCES
 
86
TITRE 2 : NOTION D'ASSUJETTI
 
91
SECTION 1 - NATURE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
 
94
SECTION 2 - NOTION D'ACTIVITE ECONOMIQUE
 
95
I - DEFINITION GENERALE
 
95
II - EXPLOITATION D'UN BIEN MEUBLE CORPOREL OU INCORPOREL EN VUE D'EN RETIRER DES RECETTES AYANT UN CARACTERE DE PERMANENCE
 
96
TITRE 3 - OPERATIONS IMPOSABLES PAR DISPOSITION EXPRESSE DE LA LOI : LIVRAISONS A SOI-MEME Cas des cadeaux
 
98
CHAPITRE PREMIER - PRINCIPE
 
98
CHAPITRE 2 - APPLICATION
 
99
SECTION 1 - LE BIEN CEDE GRATUITEMENT EST PRELEVE DANS LES STOCKS DE L'ENTREPRISE
 
99
I - LE PRELEVEMENT DOIT ETRE EFFECTUE POUR LES BESOINS DE L'EXPLOITATION
 
100
II - LE PRELEVEMENT DOIT PORTER SUR UN ECHANTILLON OU UN OBJET DE FAIBLE VALEUR
 
101
SECTION 2 - L'ENTREPRISE ACQUIERT LE BIEN AUPRES D'UN FOURNISSEUR EN VUE DE LE CEDER GRATUITEMENT
 
102
SECTION 3 - CAS DES CADEAUX OFFERTS PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE EN FRANCE A UN CLIENT ETABLI DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE
 
103
DEUXIEME PARTIE TERRITORIALITE
 
200 à 264
TITRE 1 - DEFINITION DU TERRITOIRE
 
200
SECTION 1 - TERRITOIRE FRANCAIS - DEFINITION DU TERRITOIRE SUR LEQUEL S'APPLIQUE LA TVA
 
200
SECTION 2 - TERRITOIRE DES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUR LEQUEL S'APPLIQUE LA SIXIEME DIRECTIVE MODIFIEE
 
200
TITRE 2 - LIEU DES OPERATIONS
 
204
CHAPITRE PREMIER : LIEU DES LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
 
207
SECTION 1 - BIENS LIVRES EN L'ETAT EXPEDIES OU TRANSPORTES
 
208
SOUS-SECTION 1 - REGIME GENERAL DU LIEU DES LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
 
208
I - LE LIEU DE DEPART DE L'EXPEDITION OU DU TRANSPORT DU BIEN EST SITUE EN FRANCE
 
208
II - LE LIEU DE DEPART DE L'EXPEDITION OU DU TRANSPORT DU BIEN EST SITUE HORS DE FRANCE ET LE LIEU D'ARRIVEE EST SITUE EN FRANCE
 
209
  A - LIEU DE DEPART SITUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE
 
209
  B - LIEU DE DEPART SITUE EN DEHORS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
 
210
SOUS-SECTION 2 - REGIME PARTICULIER DU LIEU DES LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS SOUMISES AU REGIME DES VENTES A DISTANCE
 
214
I - CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES VENTES A DISTANCE
 
215
  A - CONDITIONS GENERALES
 
215
  B - CONDITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE L'ACQUEREUR ETA LA NATURE DES BIENS LIVRES
 
215
II - DESCRIPTION DU REGIME DES VENTES A DISTANCE
 
220
  A - VENTES A DISTANCE A PARTIR DE LA FRANCE VERS UN AUTRE ETAT MEMBRE
 
221
  B - VENTES A DISTANCE A PARTIR D'UN ETAT MEMBRE VERS LA FRANCE
 
224
SECTION 2 - BIENS LIVRES EN L'ETAT A BORD D'UN BATEAU, D'UN AERONEF OU D'UN TRAIN
 
227
CHAPITRE 2 - LIEU DES ACQUISITIONS INTRACOMMUNA UTA IRES
 
228
SECTION 1 : PRINCIPE
 
228
SECTION 2 - CAS PARTICULIER : LE LIEU D'ARRIVEE DU BIEN N'EST PAS EN FRANCE MAIS L'ACQUEREUR A DONNE AU VENDEUR SON NUMERO D'IDENTIFICATION A LA TVA EN FRANCE
 
228
CHAPITRE 3 - LIEU DES PRESTATIONS DE SERVICES
 
230
SECTION 1 - LES PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRACOMMUNAUTAIRE DE BIENS
 
231
I - DEFINITION DU TRANSPORT INTRACOMMUNAUTAIRE
 
231
II - REGIME APPLICABLE
 
232
  A - LES PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRACOMMUNAUTAIRE DE BIENS SONT SITUEES EN FRANCE
 
233
  B - LES PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRACOMMUNA UTA IRE NE SONT PAS SITUEES EN FRANCE
 
233
III - CAS PARTICULIER - TRANSPORTS DE BIENS A DESTINATION OU EN PROVENANCE DE MADERE ET DES ACORES
 
235
SECTION 2 - PRESTATIONS DES INTERMEDIAIRES QUI S'ENTREMETTENT DANS DES TRANSPORTS INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS
 
236
SECTION 3 - LES PRESTATIONS ACCESSOIRES AUX TRANSPORTS INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS
 
237
A - LES PRESTATIONS ACCESSOIRES AUX TRANSPORTS INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS SONT SITUEES EN FRANCE
 
238
B - LES PRESTATIONS ACCESSOIRES AUX TRANSPORTS INTRACOMMUNAUTAIRES NE SONT PAS SITUEES EN FRANCE
 
238