B.O.I. N° 164 du 27 août 1992 [BOI 3CA-92]

B.O.I. N° 164 du 27 août 1992 [BOI 3CA-92]


Références du document3CA-92
Date du document27/08/92

BOI3-92-S1.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 C.A. -92

N° 164 du 27 août 1992

3 C.A.

Erratum à l'instruction du 31 juillet 1992

Taxe sur la valeur ajoutée
Application des articles 1 er à 53, 104, 105 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992

NOR : BUD F 92 30025 J

[S.L.F. - Bureaux D 1 et D 2 ; D.G.I.-Bureaux CF1 et III B2] ---

ERRATUM

Au n° 30, le deuxième alinéa devient le premier alinéa. Le nouveau deuxième alinéa est rédigé comme suit :

« Il est cependant admis de ne pas opposer la non réalisation de la deuxième condition aux biens destinés à subir des examens, analyses ou essais ayant pour but de déterminer leur composition, leur qualité ou leurs caractéristiques techniques dès lors que ces biens sont entièrement consommés ou détruits au cours de ces examens, analyses ou essais. »

Au premier tiret du n° 31, après « façonnier » insérer « ou » ; après « travaux » supprimer « ou ».

Au n° 51, le deuxième alinéa devient le premier alinéa. Le nouveau deuxième alinéa est rédigé ainsi :

« Il est cependant admis de ne pas opposer la non réalisation de la deuxième condition aux biens destinés à subir des examens, analyses ou essais ayant pour but de déterminer leur composition, leur qualité ou leurs caractéristiques techniques dès lors que ces biens sont entièrement consommés ou détruits au cours de ces examens, analyses ou essais. »

Au n° 63 deuxième alinéa, remplacer « moins de 70 000 F d'acquisition dans un autre Etat membre de la Communauté » par « moins de 70 000 F d'acquisition dans les autres Etats membres de la Communauté ».

Au tableau du n° 88, 2ème et 4ème colonnes, au lieu de « 1 000 » lire « 914 ».

Au n° 215 dernier alinéa, après « particulier » insérer « du II de l'article 258 B ».

Au n° 339 au premier alinéa, après « administrative » insérer « 3 A 2323 n os 1 à 5 pour des prestations de transport et ».

Au n° 405 quatrième tiret, au lieu de « taxation » lire « prestation ».

Au tableau du n° 871, renvoi (1), au lieu de « cf. n° 806 » lire « cf. n° 851 ».

Au n° 941 deuxième alinéa, remplacer « n° 815 » par « n° 860 et suivants ».