B.O.I. N° 23 du 8 FEVRIER 2006 [BOI 4A-4-06]

B.O.I. N° 23 du 8 FEVRIER 2006 [BOI 4A-4-06]


Références du document4A-4-06
Date du document08/02/06

BOI4A-4-06.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

4 A-4-06

N° 23 du 8 FEVRIER 2006

DISPOSITIONS DIVERSES (BIC, IS ; DISPOSITIONS COMMUNES).
DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL. CREANCES ACQUISES ET DETTES CERTAINES.
EVALUATION AU 31 DECEMBRE 2005 DES AVOIRS ET DETTES EN MONNAIES AUTRES QUE L'EURO.

(C.G.I., art. 38-4 et 209)

NOR : BUD F 06 10009 J

Bureau B 1

1. Aux fins de détermination de l'assiette des résultats imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des résultats soumis à l'impôt sur les sociétés, sont indiqués ci-après les taux de change à retenir pour l'évaluation des avoirs et dettes libellés en monnaies autres que l'euro au 31 décembre 2005.

2. Dans le cas où la connaissance de la valeur de monnaies ne figurant pas dans ce tableau (soit parce qu'elles sont particulièrement dépréciées, soit parce qu'elles ne sont utilisées, en fait, que dans les transactions intérieures des pays d'émission) apparaîtrait nécessaire, il y aurait lieu d'en demander une estimation au bureau B 1 de la direction de la législation fiscale, (139, rue de Bercy - Télédoc 573 - 75572 Paris Cedex 12), en rappelant les références de la présente instruction.

BOI4A-4-06.002

BOI4A-4-06.003

BOI4A-4-06.004

BOI4A-4-06.005

Annoter : documentation de base 4 A 212 .

Le Sous-directeur

Paul PERPERE