B.O.I. N° 29 du 14 FEVRIER 2005 [BOI 4A-5-05]

B.O.I. N° 29 du 14 FEVRIER 2005 [BOI 4A-5-05]


Références du document4A-5-05
Date du document14/02/05

BOI4A-5-05.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

4 A-5-05

N° 29 du 14 FEVRIER 2005

DISPOSITIONS DIVERSES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES).
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES OU AGRICOLES EFFECTUANT
DES DÉPENSES DE RECHERCHE. CALCUL DU CRÉDIT D'IMPOT. REVALORISATION DES DÉPENSES DE RÉFÉRENCE
SERVANT POUR LE CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT DE L'ANNÉE 2004. INSTRUCTION RECTIFICATIVE

(C.G.I., art. 244 quater B)

NOR : BUD F 05 1001 3 J

Bureau B 2

1.Les paragraphes n° 2 et 3 de l'instruction 4 A-4-05 du 8 février 2005 sont modifiés comme suit :

2.« Conformément à l'article 49 septies K de l'annexe III au code général des impôts, pris pour l'application de l'article 244 quater B de ce code, ces coefficients sont déterminés à partir de l'indice moyen annuel des prix à la consommation hors tabac dont la population de référence est constituée de l'ensemble des ménages.

Cet indice moyen annuel des prix à la consommation hors tabac calculé par l'INSEE (base 100 pour 1998) est de :

- 105,5 pour 2002 ;

- 107,5 pour 2003 ;

- 109,3 pour 2004.

3.Pour le calcul de la part en accroissement du crédit d'impôt recherche de l'année 2004, le coefficient de revalorisation des dépenses de recherche est donc égal à :

- 1,03602 pour les dépenses de recherche de l'année 2002 ;

- 1,01674 pour celles de l'année 2003 ».

Le Sous-directeur,

Jean-Pierre LIEB