B.O.I. N° 34 du 21 FEVRIER 2003 [BOI 4A-3-03]

B.O.I. N° 34 du 21 FEVRIER 2003 [BOI 4A-3-03]


Références du document4A-3-03
Date du document21/02/03

BOI4A-3-03.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

4 A-3-03

N° 34 du 21 FEVRIER 2003

DISPOSITIONS DIVERSES (BIC, IS ; DISPOSITIONS COMMUNES).
DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL. CREANCES ACQUISES ET DETTES CERTAINES.
EVALUATION AU 31 DECEMBRE 2002 DES AVOIRS ET DETTES EN MONNAIES AUTRES QUE L'EURO.

(C.G.I., art. 38-4 et 209)

NOR : BUD F 03 10005 J

Bureau B 1

1. Aux fins de détermination de l'assiette des résultats imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des résultats soumis à l'impôt sur les sociétés, il est indiqué ci-après, d'une part, les taux de change au 31 décembre 2002 à retenir pour l'évaluation des avoirs et dettes libellés en monnaies autres que l'euro.

2. Dans le cas où la connaissance de la valeur de monnaies ne figurant pas dans ce tableau (soit parce qu'elles sont particulièrement dépréciées, soit parce qu'elles ne sont utilisées, en fait, que dans les transactions intérieures des pays d'émission) apparaîtrait nécessaire, il y aurait lieu d'en demander une estimation à la directionde la législation fiscale (139 rue de Bercy, Télédoc 572, 75572 Paris Cedex 12), en rappelant les références de la présente instruction.

BOI4A-3-03.002

BOI4A-3-03.003

BOI4A-3-03.004

BOI4A-3-03.005

Annoter : documentation de base 4 A 212

Le Directeur de la législation fiscale

Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN