B.O.I. N° 238 du 24 DECEMBRE 1997 [BOI 5A-3-97]

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Références du document5A-3-97
Date du document24/12/97

BOI5A-3-97.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 A-3-97

N° 238 du 24 DECEMBRE 1997

5 F.P. / 78

NOTE DU 17 DÉCEMBRE 1997

PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE

(LPF, art. L 80 A)

NOR : ECO L 97 00164 J

[D.G.I. - Bureau IV A 1]

La documentation de base de la série 5 FP, division A, relative aux dispositions communes aux impôts directs, refondue à la date du 30 septembre 1997, est parue.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .

Dans la mesure où ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI suivants peuvent être archivés :

BOI5A-3-97.002

Le Sous-Directeur,

J. PAULTRE de LAMOTTE

 

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.