B.O.I. N° 162 du 1 er SEPTEMBRE 1995 [BOI 5R-1-95]

B.O.I. N° 162 du 1 er SEPTEMBRE 1995 [BOI 5R-1-95]


Références du document5R-1-95
Date du document01/09/95

BOI5R-1-95.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 R-1-95

N° 162 du 1 er SEPTEMBRE 1995

5 F.P. / 65

NOTE DU 23 AOUT 1995

PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE

(LPF, art. L 80 A)

NOR : ECO L 95 00082 J

[D.G.I. - Bureau IV A1]

La documentation de base de la série 5 FP, division R, relative au recouvrement de l'impôt sur le revenu, refondue à la date du 1 er juin 1995, est parue.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .

Le Chef de Service,

F. PIERRUGUES

 

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.