B.O.I. N° 142 du 3 AOÛT 1998 [BOI 5H-1-98]

B.O.I. N° 142 du 3 AOÛT 1998 [BOI 5H-1-98]


Références du document5H-1-98
Date du document03/08/98

BOI5H-1-98.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 H-1-98

N° 142 du 3 AOÛT 1998

5 F.P./57

NOTE DU 24 JUILLET 1998

PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE

(LPF, art. L 80 A)

NOR : ECO L 98 00106 J

[D.G.I. - Bureau IV A 1]

La documentation de base de la série 5 FP, division H relative aux rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés, refondue à la date du 2 mars 1998, est parue.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .

Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI publiés dans la division concernée peuvent être archivés jusqu'au BOI 5 H-1-97 inclus.

Le Sous-Directeur,

J. PAULTRE DE LAMOTTE

 

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.