B.O.I. N° 122 du 1er JUILLET 1999 [BOI 7A-2-99 ]

B.O.I. N° 122 du 1er JUILLET 1999 [BOI 7A-2-99 ]


Références du document7A-2-99 
Date du document01/07/99
AnnotationsLié au BOI 7A-1-00

BOI7A-2-99.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 A-2-99  

N° 122 du 1er JUILLET 1999

7 E / 37

INSTRUCTION DU 23 JUIN 1999

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.
LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE.

NOR : ECO L 99 00106 J

[Bureau G 1]

Cette instruction a pour objet de compléter et de récapituler les listes publiées par BOI 7 A-2-96, 7 A-3-96, 7 A-2-97 , 7 A-3-97 , 7 A-4-97 et 7 A-2-98 des communes classées stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme et de sports d'hiver situées dans les territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) dont la population est inférieure à 5 000 habitants et comportant au plus 2 500 lits touristiques et pouvant à ce titre bénéficier des dispositions de l'article 722 bis du CGI.

La Sous-Directrice,

Marie-Christine LEPETIT


ANNEXE


LISTE DES COMMUNES CLASSEES COMME STATIONS BALNEAIRES, THERMALES, CLIMATIQUES, DE TOURISME ET DE SPORTS D'HIVER, NE COMPORTANT PAS PLUS DE 2500 LITS TOURISTIQUES, DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A 5000 HABITANTS ET QUI SONT SITUEES DANS LES TERRITOIRES RURAUX DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE (TRDP)

BOI7A-2-99.002

BOI7A-2-99.003

BOI7A-2-99.004

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1   classée à compter de 1999