B.O.I. N° 91 du 14 MAI 1998 [BOI 7A-2-98 ]

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Références du document7A-2-98 
Date du document14/05/98
AnnotationsLié au BOI 7A-2-01
Lié au BOI 7A-2-99

BOI7A-2-98.001
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 A-2-98  

N° 91 du 14 MAI 1998

7 E / 24

INSTRUCTION DU 7 MAI 1998

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

NOR : ECOL 98000 83 J

[D.G.I. - Bureau III B 2]

Cette instruction a pour objet de compléter les listes publiées par BOI 7 A-2-96, 7 A-3-96, 7 A-2-97 , 7 A-3-97 et 7 A-4-97 des communes classées stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme et de sports d'hiver situées dans les territoires ruraux de développement prioritaire (TROP) dont la population est inférieure à 5 000 habitants et comportant au plus 2 500 lits touristiques et pouvant à ce titre bénéficier des dispositions de l'article 722 bis du CGI.

BOI7A-2-98.002
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Le Sous-Directeur,

Marie-Christine LEPETIT