B.O.I. N° 35 du 19 FEVRIER 1997 [BOI 7A-1-97]

B.O.I. N° 35 du 19 FEVRIER 1997 [BOI 7A-1-97]


Références du document7A-1-97
Date du document19/02/97

BOI7A-1-97.001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 A-1-97

N° 35 du 19 FEVRIER 1997

7 E / 6

NOTE DU 7 FEVRIER 1997

PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE

(LPF, art. L 80 A)

NOR : BUD L 9700039 J

[D.G.I. - Bureau IV A 1]

La documentation de base de la série 7 E, division A, relative aux dispositions générales applicables aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière, refondue à la date du 10 septembre 1996, est parue.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .

Dans la mesure où ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI parus dans la division concernée peuvent être archivés jusqu'au BOI 7 A-3-96 inclus.

Le Chef de Service,

B. PARENT

 

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.