3 C 21 produits imposables au taux réduits [RES 2009/48]

3 C 21 produits imposables au taux réduits [RES 2009/48]


Références du document2009/48
Date du document15/09/09
Série3 CA



Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Livres audio.

 


Question :

Quel est le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la fourniture de livres audio ?


Réponse :

Important : les précisions figurant dans ce rescrit ont été intégrées dans le RES N°2009/63 (TCA) publié le 17/11/2009 auquel il convient désormais de se reporter.

Le 6° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI) soumet notamment au taux réduit de la TVA les opérations de vente portant sur les livres qui s'entendent comme des ensembles imprimés, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une Ĺ“uvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.

La directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 9 mai 2009 qui entre en vigueur le 1er juin 2009 étend le bénéfice du taux réduit à la fourniture de livres, sur tout type de support physique.

En conséquence, la fourniture de livres audio qui s'entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier du taux réduit de la TVA.

En revanche, le téléchargement de livres par fichiers numériques, qui constitue une prestation de service par voie électronique, demeure soumis au taux normal de la taxe, conformément au droit communautaire.



Voir aussiRES N°2009/63 (TCA)