3 C 22 prestations de service imposables au taux réduit [RES 2008/27]

3 C 22 prestations de service imposables au taux réduit [RES 2008/27]


Références du document2008/27
Date du document18/11/08
Série3 CA



Taux de TVA applicable aux droits d'entrée perçus pour la visite de parcs comportant des labyrinthes végétaux.

 


Question :

Quel est le taux de TVA applicable aux droits d'entrée perçus pour la visite des parcs comportant des labyrinthes végétaux ?


Réponse :

Les labyrinthes végétaux, qu'ils soient éphémères (champs de maïs, céréales, fleurs...) ou permanents (thuyas, hêtres...), s'accompagnent souvent d'attractions et de jeux interactifs basés par exemple sur des contes de fées ou des énigmes à résoudre.

1 - Ces labyrinthes ne peuvent pas être assimilés à des jeux ou manèges forains au sens de l'article 279 b bis du code général des impôts (CGI), à savoir les attractions traditionnellement exploitées, sous le terme de « métiers », par les professionnels de la fête foraine et que l'on peut retrouver dans les fêtes foraines, foires ou parcs d'attraction.

En effet, la documentation administrative de base DB 3 C 2253 précise que les jeux de plein air (toboggans, balançoires, tourniquets, structures à grimper en bois ou en métal, ponts suspendus, etc), les activités aquatiques (piscines, pataugeoires, toboggans aquatiques, etc.) et les activités sportives ne peuvent être compris dans les jeux et manèges forains au sens de la disposition précitée.

2 - Les labyrinthes végétaux ne peuvent pas davantage être regardés comme des parcs à décors animés illustrant un thème culturel visés à l'article 279 b nonies du CGI.

Selon la DB 3 C 2252 , ces parcs doivent notamment comporter des décors animés au moyen de figurines ou de personnages vivants, de projections sur écrans ou de tout autre procédé mécanique ou audiovisuel, ces décors illustrant le thème culturel qui préside à la conception d'ensemble du parc considéré.

3 - Les labyrinthes végétaux ne peuvent pas non plus être assimilés à des parcs botaniques au sens de l'article 279 b ter du même code.

En effet, le taux réduit concerne uniquement les parcs et jardins dans lesquels la flore constitue le centre d'intérêt principal et qui sont ouverts au public moyennant le paiement d'un droit d'entrée. Lorsque des activités annexes sont proposées aux visiteurs dans l'enceinte du parc, elles sont soumises au taux de la TVA qui leur est propre (DB 3 C 2251 ).

4 - Par conséquent, l'accès aux labyrinthes végétaux doit être soumis au taux normal de la taxe.

Il est précisé que les ventes de produits dérivés et ventes à consommer sur place demeurent passibles du taux qui leur est propre.