5 B 34. Crédits d'impôt [RES 2005/62]

5 B 34. Crédits d'impôt [RES 2005/62]


Références du document2005/62
Date du document28/08/07
Série5 FP



Crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie (VII°).

 


Question :


Réponse :



Voir aussi :  BOI 5 B-26-05 , BOI 5 B-17-06 et BOI 5 B-17-07





Les précisions figurant dans ce document ont été reprises dans les BOI 5 B-26-05 et 5 B-17-06 auxquels il convient désormais de se reporter.