15 A. Associations [RES 2005/102]

15 A. Associations [RES 2005/102]


Références du document2005/102
Date du document19/09/05
Série15 A



Formation du personnel d'encadrement des centres de vacances

 


Question :

Les associations organisation la formation des personnels d'encadrement des centres de vacances et de loisirs sont-elles soumises aux impôts commerciaux ?


Réponse :

L'organisation de la formation aux fonctions d'animateurs ou de directeurs de centres de vacances et de loisirs est régie par le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié par le décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001.

Cette formation est sanctionnée par la délivrance de deux brevets (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur -BAFA- et Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur - BAFD-) délivrés par les services territoriaux du Ministère de la jeunesse et des sports.

Ces brevets permettent à leurs titulaires d'encadrer à titre non professionnel et de façon occasionnelle des enfants et adolescents en centres de vacances ou de loisirs, eux-mêmes gérés par des associations ou des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales sont aidées financièrement par un certain nombre d'organismes intéressés au fonctionnement de ces centres (caisses d'allocation familiale, comités d'entreprise, ministère de la jeunesse et des sports, associations d'éducation populaire).

Conformément à l'arrêté du 26 mars 1993, les sessions de formation sont organisées par les associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées ayant reçu une habilitation prévue par l'arrêté du 11 février 1977.

Les organismes du secteur concurrentiel sont donc exclus de cette activité.

Par conséquent, cette activité est considérée comme non lucrative.

Dès lors, les associations agréées et habilitées pour organiser les sessions de formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur et de Directeur de centres de vacances et de loisirs ne sont pas soumises aux impôts commerciaux de droit commun.