3 C 22 prestations de service imposables au taux réduit [RES 2005/65]

3 C 22 prestations de service imposables au taux réduit [RES 2005/65]


Références du document2005/65
Date du document06/09/05
Série3 CA



Opérations de mise à disposition de bateaux avec équipage

 


Question :

Quel est le taux de TVA applicable aux opérations de mise à disposition de bateaux fluviaux avec équipage ?


Réponse :

Tout contrat par lequel un prestataire s'oblige, à titre principal, à transporter un voyageur sur un trajet défini par lui constitue une prestation unique de transport.

Il en est ainsi des croisières ou excursions fluviales dans lesquelles les divers services proposés aux passagers, tels que l'hébergement et la restauration, ne sont que l'accessoire de la prestation de transport.

Ces prestations sont soumises dans leur totalité au taux réduit de la TVA.

Tel est également le cas des opérations de mise à disposition de bateaux fluviaux avec équipage dès lors qu'à l'instar des prestations déjà citées, elles ont pour objet la réalisation d'un déplacement :

- dont l'itinéraire est défini et organisé par le prestataire ;

- effectué à titre professionnel par un équipage placé sous son contrôle et assurant en permanence la navigation et l'exploitation du bateau ;

- comprenant, le cas échéant, pour un prix unique, certaines prestations annexes.

Dès lors que le bateau est affecté de manière exclusive à cette activité de transport, la taxe afférente à son acquisition est déductible.

Les ventes à bord ou en boutique sont, en revanche, et dans tous les cas, imposables au taux qui leur est propre.